Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.carolinedegrave.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Caroline Degrave – 21 avenue du clos 94210 La Varenne Saint Hilaire.
Activité d’accompagnement professionnel pour particuliers – Siret n° 802 876 987 000 16
Activité de conseil en entreprise – SASU au capital de 1000 Euro RCS créteil – 832 180 335
Créateur : Christelle Bourgeois – Calliframe Design.
Siret n° 831 633 169 000 14
www.calliframe.com/contact/
Responsable publication : Caroline Degrave – caroline@carolinedegrave.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frédéric Lébéon – Naxialys
Siren : 510 025 935
www.naxialys.com
Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann– 59100 Roubaix – France.
SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22-424-761-419

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.carolinedegrave.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.carolinedegrave.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Caroline Degrave, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.carolinedegrave.com est mis à jour régulièrement par le webmaster.

3. Description des services fournis

Le site www.carolinedegrave.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Caroline Degrave s’efforce de fournir sur le site www.carolinedegrave.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.carolinedegrave.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.carolinedegrave.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Crédits photographiques et vidéos

Les photographies, vidéos, infographies et autres éléments techniques et graphiques disponibles sur le site www.carolinedegrave.com sont couverts par des droits de propriété intellectuelle de tiers. En application du code la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation partielle ou totale pour quelque usage que ce soit est interdite sans l’accord préalable des titulaires de droits.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La marque Caroline Degrave Conseil et le logo associé ont fait l’objet d’un dépôt à l’Institut national de la propriété intellectuelle et industrielle (INPI).Toute reproduction totale ou partielle sans l’autorisation expresse écrite de Caroline Degrave est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Caroline Degrave.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Caroline Degrave ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.carolinedegrave.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Caroline Degrave ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.carolinedegrave.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Caroline Degrave se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Caroline Degrave se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.carolinedegrave.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.carolinedegrave.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Caroline Degrave ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.carolinedegrave.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie ou lorsqu’il a expressément donné son accord dans un contrat de prestation conclu avec Caroline Degrave. Il est par ailleurs précisé à l’utilisateur du site www.carolinedegrave.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.carolinedegrave.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Caroline Degrave et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.carolinedegrave.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2183655v0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes

Le site www.carolinedegrave.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Caroline Degrave. Cependant, Caroline degrave n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Statistiques, Cookies

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Caroline Degrave;
Pour les finalités suivantes : lui permettre de personnaliser le contenu de son site, de ses services, des informations qu’elle pourra être amenée à vous adresser, ainsi que pour analyser son trafic.
La durée de conservation des données est de 14 mois. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou d’une limitation de traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : caroline@carolinedegrave.com
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.carolinedegrave.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

12. Preuve – communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

13. Paiement sécurisé 

Si vous effectuez un achat via le site www.carolinedegrave.com, vous ne payez sur le site mais sur celui de PayPal.

Nous privilégions cette solution dans le but de vous assurer un paiement fiable et sécurisé. Vous pouvez payer au moyen de votre carte bancaire ou avec votre compte PayPal si vous en disposez. Les informations fournies à partir de votre carte bancaire ne sont ainsi jamais sur notre site, et ne transitent pas en clair sur le réseau Internet. Nous n’avons donc pas accès à vos données bancaires personnelles, et disposons simplement d’une confirmation de paiement.

14. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

15. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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